Intervenants :

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site www.ac89.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
Propriétaire et/ou éditeur du site : Actinium
Statut : SAS au capital de 210 000€ - RCS : 453567216
Adresse éditeur : 2 rue de la Sinne, 68150 Ribeauvillé, France
Responsable publication : Michael Bechler, Dirigeant
Mail responsable publication : info@ac89.com
Webmestre : info@ac89.com
Hébergeur : OVH - RCS : 424 761 419 00011
Adresse hébergeur : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Informations personnelles collectées :

En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil ddu 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.ac89.com, sont notamment recueillies les Informations Personnelles suivantes :

• l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'Utilisateur a accédé au site  www.ac89.com  ;
• le fournisseur d'accès de l'Utilisateur ;
• l'adresse de protocole Internet (IP) de l'Utilisateur.
  • la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par Actinium ou pour son compte ;
  • les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
  • les informations ayant trait a l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
  • la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.
  • collectée à l'insu de l'Utilisateur ;
  • publiée à l'insu de l'Utilisateur ;
  • échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Actinium et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'Utilisateur du site  www.ac89.com
En tout état de cause Actinium ne collecte des Informations Personnelles relatives à l'Utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site www.ac89.com. L'Utilisateur fournit ces Informations Personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l'Utilisateur du site www.ac89.com le caractère obligatoire ou non des Informations Personnelles qu'il serait amené à fournir. L'Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de Actinium, à l'adresse électronique info@ac89.com : Aucune Information Personnelle de l'Utilisateur du site www.ac89.com n'est : Au démeurant Actinium est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des Utilisateurs du site www.ac89.com, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.

Rectification des Informations Personnelles collectées

Conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'Utilisateur envoie à Actinium :

• un courrier électronique à l'adresse info@ac89.com ;
• un courrier à l'adresse 2 rue de la Sinne, 68150 Ribeauvillé, France ;

en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.ac89.com

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'Utilisateur.

Déclaration CNIL :

Le site www.ac89.com collectant des informations personnelles de ses Utilisateurs, il a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro de récépissé non requis.

Cookies :

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La totalité des éléments du site www.ac89.com, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de Actinium ou de ses partenaires.
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Observations et suggestions :

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique info@ac89.com.

Date de la dernière mise à jour :

La dernière mise à jour des mentions légales date du 2009-12-08.

Les principales lois concernées :

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.